numéro unique de réservation 09 70 72 08 86

Mentions légales

Valmy Park

Demande de renseignements

PRIVILODGES RÉSIDENCES ÉTUDIANTS – Valmy Park
GRENOBLE

5, boulevard Clemenceau – 38100 Grenoble

SAS au capital de 10 000€ – SIRET : 820 058 220 00022 – SIRET siège : 820 058 220 00014 – Code APE 5510Z – TVA Intracommunautaire FR47 820058220

 

Contactez-nous

 

MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : PRIVILODGES
Adresse : 1, rue Guy Allard 38000 GRENOBLE
Tél  : 09 70 72 08 86
Au Capital de : 480 000 €
SIRET :  501 865 570 00011   R.C.S. : Grenoble B 511 634 644
Adresse de courrier électronique : grenoble.vp@privilodges.com

Le Créateur du site est : Pamplemousse Communication
Le Responsable de la  publication est : Tony Sar
Contactez le responsable de la publication : tony@pamplemousse.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Tony Sar
Contactez le Webmaster : tony@pamplemousse.com
L’hébergeur du site est : Xsalto 6 Avenue Pierre de Coubertin 38170 Seyssinet-Pariset

Crédits : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

2. Description des services fournis :

Le site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : grenoble.vp@privilodges.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il lui suffit d’adresser sa demande à valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com par email (email du webmaster) ou de faire une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

RGPD et règles de confidentialité :

Le site valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com est en conformité avec la nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com (en France) pour envoi d’informations ou de mises à jour du site internet uniquement.

Elles sont conservées pendant 1 an après votre dernière interaction avec le site internet ou votre dernière participation à une activité et sont uniquement destinées au site internet valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com  et aux activités organisées. Vos données ne seront en aucun cas ni vendues, ni cédées à un (ou des) tiers.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire (ou désabonner) d’une ou de toutes les listes de diffusion grâce aux liens « Se désinscrire » que vous retrouverez en pied de page sur CHACUN des messages envoyés par le site.

Votre désabonnement sera pris en compte immédiatement par le site internet et dans les 72 heures ouvrés dans le carnet d’adresses mail.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant valmy-park.residence-etudiant-grenoble.com par son email :  grenoble.vp@privilodges.com

 

Les mentions légales sont directement offertes par Générateur de mentions légales d’un site internet.